Conseil Municipal
Mercredi 13 décembre à 20h30

Salle du Conseil Municipal (Hôtel de Ville – 21 rue de Paris)  

ORDRE DU JOUR

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
• Pertes sur créances irrécouvrables

1.  Mise à jour du régime des amortissements des biens – Plan comptable M57
2.  Corrections sur exercices antérieurs-rattrapage d’amortissements
3.  Prise en charge d’une contravention par la collectivité
4.  Mise à jour du règlement intérieur de la collectivité
5.  Mise en place du complément de traitement indiciaire (CTI) – Prime SEGUR
6.  Mise en place de la prestation d’action sociale en faveur du personnel des collectivités territoriales :
7. Allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans
8.  Mise ne place de la prime d’achat exceptionnelle
9.  Mise à jour des emplois communaux
10.  Demande d’accompagnement à la recherche de subventions pour le projet de mise en œuvre d’un poste de Police Municipale à Le Thillay
11.  Présentation du rapport d’observations définitives établi par la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France- cahier n°2 : aménagement du territoire et urbanisme exercice 2017 et suivants dans le cadre du contrôle de la CARPF
12.  Récapitulatif des Décisions du Maire
    
    

Il est ouvert au public et vous pouvez le suivre également en audio en ligne mais suite à un incident technique, il ne pourra être diffusé.
Nous nous excusons pour la gêne occasionnée.