Le cadastre est un outil de recensement des parcelles de terrains et des propriétaires correspondants, géré par l’Etat qui a pour principales fonctions de localiser et délimiter une parcelle, de savoir si elle est bâtie ou non bâtie, d’identifier son propriétaire et de fournir des informations fiscales (ex : la valeur locative d’un bien).
Pour cela, le cadastre se compose notamment de deux éléments :
Le plan cadastral : il présente l’ensemble du territoire d’une commune. Celle-ci est divisée en sections sur lesquelles sont reportés les numéros et les limites des parcelles sans indication nominative des propriétaires.
Le plan cadastral est consultable gratuitement via Internet sur le site : cadastre.data.gouv.fr
La matrice cadastrale : il s’agit d’un registre qui recense pour chaque propriétaire la liste des biens (bâtis ou non) qu’il possède sur une commune et leur évaluation fiscale.
De par leur caractère confidentiel les informations contenues dans la matrice cadastrale ne sont pas librement consultables.
Il est possible d’obtenir :
Pour cela, il convient d’effectuer, par écrit, la demande auprès du Centre des impôts fonciers et cadastre ou au service urbanisme.
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Mairie Le Thillay 21, rue de Paris 95500 LE THILLAY |
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